Décision du 23 février 2017 portant adoption du règlement intérieur
Annexe
Chapitre Ier : L'organisation du haut conseil
Chapitre II : La commission mixte paritaire placée auprès du haut conseil
Chapitre III : Le fonctionnement du haut conseil
Chapitre IV : Les relations européennes et internationales du haut conseil
Section 1 : Les dispositions générales
Section 2 : La coopération avec les autorités des autres Etats membres de l'Union européenne ou avec les autorités européennes mentionnées au 9° du i de l'article l. 821-1 du code de commerce
Section 3 : La coopération avec les autorités d'Etats non membres de l'Union européenne
Chapitre V : Les dispositions transitoires et finales
Article 33
Les prérogatives du directeur général
Le directeur général dirige, sous l'autorité du président, les services du haut conseil. Il exerce ses compétences dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués par le président.