Article 2
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation
NOR : AFSA1709704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/AFSA1709704A/jo/article_2
Texte n°36