Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre

NOR : DEFD1700546D
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/DEFD1700546D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/2017-417/jo/texte
JORF n°0075 du 29 mars 2017
Texte n° 37
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Version initiale


Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.
Objet : modification des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des forces et des organismes de formation de l'armée de terre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie l'organisation des forces de l'armée de terre. Cette réorganisation se traduit notamment par la création de commandements organiques de niveau divisionnaire, dont certains se voient rattacher les organismes de formation spécialisée au combat de l'armée de terre. Est également créé un commandement opérationnel, l'état-major de force.
Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de terre en date du 29 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


    • L'article R. 3222-4 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :


      « Art. R. 3222-4.-Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu.
      « Elles comprennent les commandements suivants, dont la liste est précisée par arrêté du ministre de la défense :
      « 1° Des commandements organiques :
      « a) Le commandement de force ;
      « b) Les divisions et les commandements spécialisés ;
      « c) Les brigades ;
      « 2° Un commandement opérationnel : l'état-major de force.
      « Ces commandements participent à l'élaboration de la doctrine d'emploi les concernant. »


    • L'article R. 3222-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


      « Art. R. 3222-10.-Les organismes chargés de la formation initiale du personnel de l'armée de terre relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
      « Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat relèvent des commandements spécialisés mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4. »


    • La sous-section 6 de la section 6 du chapitre II du titre II du livre II de la troisième partie du même code est abrogée.


    • Le tableau figurant auxarticles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3 du code de la défense est ainsi modifié :
      1° La ligne concernant l'article R. 3222-4 est remplacée par la ligne suivante :
      «


      » ;
      2° La ligne concernant l'article R. 3222-10 est remplacée par la ligne suivante :
      «


      R. 3222-10
      Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017


      ».


    • Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

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