Article 7
Après l'article D. 164-1, il est inséré un article D. 164-2 ainsi rédigé :
« Art. D. 164-2.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | |
|---|---|---|
Titre II Chapitre II | Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception, des classes de l'enseignement primaire. | |
Titre II Chapitre III | Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 | |
Articles D. 123-6 et D. 123-12 | ||
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 | ||