Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENS1634574D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/MENS1634574D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/2017-410/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


A l'article D. 164-1, les mots : « Les articles D. 123-2 à R. 123-8 et D. 123-12 à D. 123-22 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur » sont remplacés par les mots : « L'article R. 123-8 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa ».