Arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom

Version INITIALE

NOR : ECFG1706353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/17/ECFG1706353A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Les élèves ayant acquitté des droits d'inscription ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus à l'articles 1eren application de conventions de réciprocité.