Article 6
L'arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom est abrogé.
Arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom
NOR : ECFG1702324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/17/ECFG1702324A/jo/article_6
Texte n°13