Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « Ebéniste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1706214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/MENE1706214A/jo/article_7

Texte n°12

Article 7


La première session de la spécialité « Ebéniste » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2000 précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 11 juillet 2000 précité est abrogé.