ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « Ebéniste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE1706214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/MENE1706214A/jo/article_snum1
Texte n°12