Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « Ebéniste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1706214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/MENE1706214A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 juillet 2000 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Ebéniste » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2000 précité est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.