Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « Ebéniste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1706214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/MENE1706214A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b du présent arrêté.