Article 1
Il est créé la spécialité « Ebéniste » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1706214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/MENE1706214A/jo/article_1
Texte n°12
Il est créé la spécialité « Ebéniste » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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