Article 1
La liste des régions mentionnées à l'article 2 du décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« Ile-de-France ;
« Occitanie. »
Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR : ETSD1705046D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/ETSD1705046D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/2017-355/jo/article_1
Texte n°34