Article 3
Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et ses dispositions sont applicables à compter de l'exercice 2016.
Arrêté du 14 mars 2017 relatif au financement des dépenses de gestion de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR : AFSS1708415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/14/AFSS1708415A/jo/article_3
Texte n°24