Article 2
L'arrêté du 20 décembre 2001 relatif aux ressources du fonds national de gestion administrative de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1708415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/14/AFSS1708415A/jo/article_2
Texte n°24
L'arrêté du 20 décembre 2001 relatif aux ressources du fonds national de gestion administrative de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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