Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)

Version INITIALE

NOR : AGRS1708180A

Texte n°48

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.