Article 3
Au septième alinéa du II de l'article 7 du décret du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « du Comité national de la biodiversité, » sont ajoutés après les mots : « Elle assure le secrétariat ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1703770D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/15/DEVL1703770D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/15/2017-339/jo/article_3
Texte n°4
Au septième alinéa du II de l'article 7 du décret du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « du Comité national de la biodiversité, » sont ajoutés après les mots : « Elle assure le secrétariat ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.