Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité

Version INITIALE

NOR : DEVL1703770D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/15/DEVL1703770D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/15/2017-339/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le chapitre Ier du titre VII du livre III du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° La section 1 est abrogée ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 371-34, les mots : « comité national “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par les mots : « Comité national de la biodiversité ».