Article 4
A l'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé, les mots : « Le Comité national “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par les mots : « Le Comité national de la biodiversité ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1703770D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/15/DEVL1703770D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/15/2017-339/jo/article_4
Texte n°4
A l'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé, les mots : « Le Comité national “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par les mots : « Le Comité national de la biodiversité ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.