Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption
NOR : JUSD1707051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/14/JUSD1707051A/jo/article_5
Texte n°33