Arrêté du 2 mars 2017 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1707060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/2/AFSP1707060A/jo/article_2
JORF n°0059 du 10 mars 2017
Texte n° 21
Version initiale

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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