Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2017 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : AFSP1707060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/2/AFSP1707060A/jo/article_2
Texte n°21