Arrêté du 2 mars 2017 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1707060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/2/AFSP1707060A/jo/texte
JORF n°0059 du 10 mars 2017
Texte n° 21
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 17 février 2017,
Arrête :


  • Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 mars 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


    - Fédération des associations JALMALV et associés ;
    - Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis.


    Est renouvelé pour cinq ans à compter du 5 juin 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :


    - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou

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