Arrêté du 2 mars 2017 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1707060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/2/AFSP1707060A/jo/article_1
JORF n°0059 du 10 mars 2017
Texte n° 21
Version initiale

Article 1


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 mars 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Fédération des associations JALMALV et associés ;
- Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis.


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 5 juin 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :


- Union fédérale des consommateurs-Que Choisir.

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