Article 3
La liste des informations à joindre à la déclaration prévue à l'article L. 6328-1 du code de santé publique et au a du 1° du V de l'annexe 1 figure en annexe 2 du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSA1701821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/21/AFSA1701821A/jo/article_3
Texte n°20
La liste des informations à joindre à la déclaration prévue à l'article L. 6328-1 du code de santé publique et au a du 1° du V de l'annexe 1 figure en annexe 2 du présent arrêté.
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