Article 10
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2017 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques et aux conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité à titre temporaire et occasionnel
NOR : MCCB1702116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/23/MCCB1702116A/jo/article_10
Texte n°34