Article 9
L'arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1702116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/23/MCCB1702116A/jo/article_9
Texte n°34
L'arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques est abrogé.
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