Aux paragraphes 1.1 et 3.2 de l'annexe « notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan » et de l'annexe « notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture du plan » de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé, toutes les occurrences des mots : « direction départementale de l'équipement » sont remplacées par les mots : « direction départementale des territoires ».