Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »

Version INITIALE

NOR : MENS1637496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/13/MENS1637496A/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


La première session du brevet de technicien supérieur « Assurance » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Assurance » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est abrogé.