Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre
NOR : AGRG1702778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/20/AGRG1702778A/jo/article_3
Texte n°46