Arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

Version INITIALE

NOR : DEVA1701994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/22/DEVA1701994A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.