Arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

NOR : DEVA1701994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/22/DEVA1701994A/jo/texte
JORF n°0049 du 26 février 2017
Texte n° 8
ChronoLégi
Version initiale
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-12 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon-Satolas,
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 modifié qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 modifié qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 modifié qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur un aéroport français ;
Vu les statuts de l'association COHOR,
Arrête :


  • L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aérodromes listés en annexe I et facilitateur d'horaires sur les aérodromes listés en annexe II du présent arrêté.


  • L'association COHOR communique au ministre chargé de l'aviation civile, pour observation éventuelle avant leur nomination définitive, la liste des personnels auxquels elle confie l'exécution des tâches de facilitation d'horaires ou de coordination. En ce qui concerne le coordonnateur délégué, conformément au V des statuts de l'association, cette communication s'accompagne d'une justification de sa compétence. Tout projet de révocation du coordonnateur délégué doit être préalablement communiqué, pour observations éventuelles, accompagné des motifs de la révocation, au ministre chargé de l'aviation civile.


  • Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      LISTE DES AÉRODROMES QUALIFIÉS D'AÉROPORTS COORDONNÉS


      Aéroport de Paris-Orly ; Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ; Aéroport de Nice-Côte d'Azur ; Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ; Aéroport de Cannes-Mandelieu.


    • ANNEXE II
      LISTE DES AÉRODROMES QUALIFIÉS D'AÉROPORTS À FACILITATION D'HORAIRES


      Aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains ; Aéroport d'Annecy-Meythet ; Aéroport de Figari-Sud-Corse.


Fait le 22 février 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,7 Ko
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