Article 3
Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.
Arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes
NOR : DEVA1701994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/22/DEVA1701994A/jo/article_3
Texte n°8