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Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac
NOR : DEVP1705210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/21/DEVP1705210A/jo/article_snum1
Texte n°4