Article 12
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac
NOR : DEVP1705210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/21/DEVP1705210A/jo/article_12
Texte n°4