Article 5
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG1704454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/17/AGRG1704454A/jo/article_5
Texte n°50