Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTV1638088Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/6/INTV1638088Z/jo/texte

Texte n°49


  • Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2017, texte n° 61 :
    I. - Dans le titre, au lieu de :
    « Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) »,
    Lire :
    « Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) ».
    II. - A la signature, au lieu de :
    « Fait le 6 janvier 2016. »,
    Lire :
    « Fait le 6 janvier 2017. »