Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017.
Arrêté du 23 février 2017 fixant le nombre et la liste des emplois donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
NOR : AFSR1636403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/23/AFSR1636403A/jo/article_3
Texte n°31