Arrêté du 23 février 2017 fixant le nombre et la liste des emplois donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur général du génie sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSR1636403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/23/AFSR1636403A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


L'effectif du grade d'ingénieur général du génie sanitaire est fixé à 25 agents pour l'année 2017, 35 agents dont 7 à l'échelon spécial pour l'année 2018, 40 agents dont 8 à l'échelon spécial pour l'année 2019, 50 agents dont 10 à l'échelon spécial pour l'année 2020 et 55 agents dont 11 à l'échelon spécial à compter de l'année 2021.