Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2017 fixant le nombre et la liste des emplois donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
NOR : AFSR1636403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/23/AFSR1636403A/jo/article_4
Texte n°31