Article 3
Le décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire » est abrogé.
Arrêté du 15 février 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »
NOR : AGRT1703304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/15/AGRT1703304A/jo/article_3
Texte n°50