Article 1
Le cahier des charges prévu à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 février 2017 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 destinées à prévenir l'obésité chez l'enfant de trois à huit ans
NOR : AFSS1702315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/AFSS1702315A/jo/article_1
Texte n°14