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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0045 du 22 février 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-206 du 20 février 2017 relatif à l'organe central du réseau composé par les sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
  2. Arrêté du 3 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc » « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc
  3. Arrêté du 7 février 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
  4. Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (bureau A3)
  5. Arrêté du 17 février 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
  6. Arrêté du 17 février 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 17 février 2017 portant application à l'Agence de services et de paiement du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  3. Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
  2. Arrêté du 14 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 14 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 février 2017 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  2. Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  3. Arrêté du 21 février 2017 portant nomination du président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  4. Arrêté du 21 février 2017 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Avis et communications

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