Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1703579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/20/AFSP1703579A/jo/texte

Texte n°15

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 1er février 2017,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est radiée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    TAXOL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
    BRISTOL-MYERS SQUIBB
    9163577
    TAXOL 6MG/ML INJ FL 5ML

    9189944
    TAXOL 6MG/ML INJ FL 17ML

    9262919
    TAXOL 6MG/ML INJ FL 25ML

    9219467
    TAXOL 6MG/ML INJ FL 50ML


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2017.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

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