Article 1
L'arrêté du 30 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
Dans l'intitulé et dans tous les articles, les mots : « société Bureau Veritas » sont remplacés par les mots : « Bureau Veritas GSIT ».
Arrêté du 8 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 août 2016 portant agrément de la société BUREAU VERITAS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
NOR : INTS1704142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/8/INTS1704142A/jo/article_1
Texte n°27