Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
- Association de porteurs de défibrillateurs cardiaques ;
- Association pemphigus pemphigoïde France ;
- collectif [im]Patients, chroniques & associés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1704529A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/AFSP1704529A/jo/article_1
Texte n°12
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
- Association de porteurs de défibrillateurs cardiaques ;
- Association pemphigus pemphigoïde France ;
- collectif [im]Patients, chroniques & associés.
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