Arrêté du 10 février 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1704529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/AFSP1704529A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


- Association de porteurs de défibrillateurs cardiaques ;
- Association pemphigus pemphigoïde France ;
- collectif [im]Patients, chroniques & associés.