Décret du 13 février 2017 portant délégation de signature (ministère de la défense)
Titre Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES (Articles 2 à 3)
Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT (Articles 4 à 6)
Titre III : ARMÉES (Articles 7 à 10)
Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE (Articles 11 à 16)
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 17 à 18)
Article 17
Le décret du 26 août 2016 portant délégation de signature est abrogé.