Décret du 13 février 2017 portant délégation de signature (ministère de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD1703327D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/13/DEFD1703327D/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Direction centrale du service de santé des armées.
Pour la délivrance de l'autorisation de lieu de recherche biomédicale mentionnée à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique dans l'ensemble des organismes relevant du ministère de la défense :
1° M. le médecin général des armées Jean Debonne, directeur central du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le médecin général des armées Jean Debonne, la délégation prévue au 1° est consentie à Mme le médecin général inspecteur Maryline Gygax, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées.