Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 13 février 2017
Décision du 16 janvier 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : AFSU1704105S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/1/16/AFSU1704105S/jo/article_3
Texte n°17