Décision du 16 janvier 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : AFSU1704105S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/1/16/AFSU1704105S/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'Annexe 3 « Classification des équipements de scanographie, de remnographie (IRM) et de Tomographie à Emission de Positons (TEP) et activités de référence (article I-14 du Livre I) » de la Liste des Actes et Prestations est ainsi modifiée :
2.1. Au point 1- « Scanographie » :
Dans la partie « Activités de références annuelles » les deux derniers tableaux sont remplacés par :


« Seuils d'activité de référence annuelle applicables jusqu'au 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil


ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE

CLASSE 1

CLASSE 2

CLASSE 3

Paris

3 500

5 700

6 700

Région Parisienne hors Paris

3 200

5 350

6 350

Province

3 000

5 000

6 000


« Seuils d'activité de référence annuelle applicables à partir du 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil


ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE

CLASSE 1

CLASSE 2

CLASSE 3

Toutes zones géographiques

3 500

5 700

6 700


« Seuils pour l'application des forfaits réduits au-delà de l'activité de référence


SEUILS DES TRANCHES D'ACTIVITÉ

SEUIL 1

SEUIL 2

Tous appareils

11 000

13 000


»
2.2. Au point 2- « Imagerie par résonance magnétique (modifié par décisions UNCAM du 20 mars 2012, du 19 juillet 2012 et du 12 mai 2016) » :
Dans la partie « Activités de références annuelles » les deux derniers tableaux sont remplacés par :


« Seuils d'activité de référence annuelle applicables jusqu'au 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil


CLASSE D'APPAREILS

< 0,5 T


0,5 T

> 0,5 T ET 1,5 T <


1,5 T
polyvalent

1,5 T
dédié
aux membres

1,5 T
spécialisé
ostéo-articulaire

> 1,5 T


Activités de référence

3 500

4 000

4 000

4 500

4 500

4 500

4 500


Seuils d'activité de référence annuelle applicables à partir du 13 février 2017 quelle que soit la date d'installation de l'appareil


CLASSE D'APPAREILS

< 0,5 T


0,5 T

> 0,5 T ET 1,5 T <


1,5 T
polyvalent

1,5 T
dédié
aux membres

1,5 T
spécialisé
ostéo-articulaire

> 1,5 T


Activités de référence

3 500

4 000

4 000

4 750

4 500

4 500

4 500


Seuils pour l'application des forfaits réduits au-delà de l'activité de référence


SEUILS DES TRANCHES D'ACTIVITÉ

SEUIL 1

SEUIL 2

Tous appareils

8 000

11 000


»