Article 15
L'article R. 6152-520 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 6152-520.-L'assistant des hôpitaux bénéficie d'un congé parental non rémunéré, dans les conditions de l'article R. 6152-45. »
Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
NOR : AFSH1630676D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/9/AFSH1630676D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/9/2017-161/jo/article_15
Texte n°30